Pour assurer la continuité des activités de mobilité Erasmus+ avec les pays participant au programme, le Conseil fédéral a reconduit la solution transitoire. Cette solution consiste à ce que les hautes écoles et universités suisses pourront participer projet par projet au programme européen de mobilité Erasmus+. Les activités seront soutenues à travers le financement suisse.
La mobilité apprenante, tant vers la Suisse qu’au départ de la Suisse, d’étudiants et du personnel de l’enseignement supérieur sera donc maintenue grâce au système parallèle de subventions qui a été mis en place.
Dans le secteur de l’enseignement supérieur, les principales activités de mobilité continueront ainsi :
- la solution transitoire pour Erasmus+ dans l’enseignement supérieur porte le nom de Programme européen suisse de mobilité (Swiss-European Mobility Programme) et observe les principes du programme Erasmus+ ;
- la mobilité étudiante pour études et celle du personnel pour enseignement sont basés sur des accords interinstitutionnels entre les établissements d’enseignement supérieur (EES) suisses et européens ;
- les EES suisses peuvent solliciter des subsides suisses pour des activités de mobilité apprenante sortante et entrante (action clé 1) avec un pays du programme Erasmus+. Les subsides pour les mobilités entrantes seront versés aux bénéficiaires finaux par les EES suisses ;
- les activités éligibles pour subsides comprennent tous types de mobilités pour études ou pour stages, pour enseignants et pour membres du personnel. Des stages en Suisse peuvent uniquement être subventionnés s’ils sont coordonnés par un EES partenaire suisse ;
- les subsides pour des appels impliquant la Suisse sont publiés sur le site internet du Programme européen suisse de mobilité.
Concernant les partenariats stratégiques et les alliances pour la connaissance en 2017-2020, les dispositions pour les EES suisses sont les suivantes :
- ils peuvent participer en tant que partenaires officiels, sous condition que leur participation apporte une valeur ajoutée au projet et que le nombre minimal requis de partenaires appartenant aux pays du programme Erasmus+ soit déjà atteint ;
- ils peuvent participer en tant que partenaires associés, dans le cadre de la solution transitoire suisse et avec le financement national.
Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site internet du Programme européen suisse de mobilité.
Le gouvernement suisse est en pourparlers réguliers avec la Commission européenne concernant l’association de la Suisse au futur programme qui fera suite à Erasmus+ à partir de l’année 2021.
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