Action clé 2 – Coopération entre organisations et institutions

Le programme Erasmus+ soutient le développement de partenariats qui permettent la coopération entre acteurs pertinents pour le secteur de la jeunesse, afin de coopérer, d'échanger de bonnes pratiques dans des domaines d'intérêt commun, de développer ou de transférer des pratiques innovantes et d'améliorer la qualité de l’animation socio-éducative dans toute l’Europe. Les projets  en faveur de la coopération promeuvent la coopération trans-sectorielle entre le secteur de la jeunesse et les secteurs de l’éducation et de la formation. Il peut s’agir de partenariats à petite échelle ou des partenariats de coopération de plus grande envergure.

Priorités

Pour être financés, les partenariats en faveur de la coopération pour le secteur de la jeunesse doivent aborder soit au moins une priorité horizontale du programme Erasmus+ (l’inclusion et diversité, l’environnement et lutte contre le changement climatique, la transformation digitale, engagement civique et participation) soit au moins une des priorités sectorielles définies par la Commission européenne pour le secteur de la jeunesse, à savoir :

  • promouvoir la citoyenneté active, l’esprit d’initiative des jeunes et l’entrepreneuriat des jeunes, y compris l’entrepreneuriat social
  • améliorer la qualité, l’innovation et la reconnaissance du travail de jeunesse
  • renforcer l’employabilité des jeunes
  • renforcer les liens entre politique, recherche et pratique.
Opportunités

En fonction des objectifs et de la composition du partenariat en faveur de la coopération, on distingue entre deux types de partenariats :

  1. Les partenariats de coopération

Ces projets visent à

  • améliorer la qualité du travail, des activités et des pratiques des organisations et institutions impliquées, en s’ouvrant à de nouveaux acteurs, qui ne sont pas forcément issus d’un seul secteur
  • renforcer la capacité des organisations à travailler de manière transnationale et intersectorielle
  • répondre aux besoins et priorités communs dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport
  • encourager la transformation et le changement (au niveau individuel, organisationnel ou sectoriel), conduisant à des améliorations et à de nouvelles approches dans le contexte spécifique de l’organisation.

Les projets de partenariats de coopération

  • peuvent avoir une durée de 12 à 36 mois
  • doivent impliquer au moins 3 partenaires de 3 pays différents
  • sont ouverts à tout type d’organisation relevant du secteur de la jeunesse ou d’autres secteurs pertinents par rapport aux objectifs visés
  • doivent choisir entre 3 sommes forfaitaires prédéfinies: 120 000 €, 250 000 € ou 400 000 €
  • doivent comprendre une description cohérente des objectifs, activités et résultats prévisionnels, ainsi qu’une répartition budgétaire bien argumentée.
  1. Les partenariats à petite échelle

Ces projets visent à

  • attirer et élargir l’accès des novices, des organisations moins expérimentées et des petits acteurs
  • soutenir l’inclusion des groupes cibles ayant moins d’opportunités
  • soutenir la citoyenneté européenne active et apporter la dimension européenne au niveau local.

Les projets de partenariats à petite échelle

  • peuvent avoir une durée de 6 à 24 mois
  • doivent impliquer au moins 2 partenaires de 2 pays différents
  • sont ouverts à tout type d’organisation relevant du secteur de la jeunesse ou d’autres secteurs pertinents par rapport aux objectifs visés
  • peuvent recevoir une subvention européenne qui s’élève à 30 000 € ou 60 000 €.
Choix du forfait adéquat

Le choix du montant forfaitaire doit être basé sur la propre estimation du candidat du coût global du projet. À partir de cette estimation, les candidats doivent choisir le montant forfaitaire unique qui convient le mieux (30 000, 60 000, 120 000, 250 000 ou 400 000 euros). Une utilisation efficace des fonds et le respect du principe de cofinancement (c.à.d. que les budgets des projets doivent être complétés par des fonds supplémentaires) doivent être garantis.
Étant donné que les budgets des projets sont censés être complétés par d’autres sources de financement, le coût global prévu du projet doit donc être supérieur au montant forfaitaire fixe.
En cas de doute entre deux montants, les candidats peuvent :
a) réduire le coût de leur projet, en trouvant par exemple des moyens plus rentables d’obtenir des résultats similaires ou en faisant appel à des méthodes plus efficaces ou en adaptant le nombre/la taille des activités du projet au budget
b) augmenter l’ampleur de leur projet, en cherchant par exemple à atteindre un plus grand nombre de participants avec leurs activités, en augmentant le nombre d’activités ou en produisant des résultats supplémentaires.


Bénéficiaires

Les partenariats en faveur de la coopération sont ouverts à toute organisation publique ou privée d’un pays participant au programme, indépendamment de son domaine de l’éducation, de la formation, de l’animation socio-éducative ou d’autres secteurs socio-économiques. Les priorités du projet ainsi que le groupe cible déterminent le secteur dans lequel un dossier de candidature devra être déposé.

Des organisations issues de pays partenaires peuvent également participer, si leur expertise et implication signifie une plus-value concrète pour la réalisation du projet. Les particuliers ne peuvent pas directement solliciter une subvention à l’Agence nationale.

Candidature

Le dépôt de candidature se fait auprès de l’agence nationale de l’organisation coordinatrice du projet, au plus tard le 23 mars 2022 à 12h00 (heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022 (partenariats de coopération et partenariats à petite échelle) et au plus tard le 4 octobre 2022 à 12h00 (heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 31 août 2023 (partenariats de coopération et partenariats à petite échelle).


Autres opportunités de l’action clé 2

Les candidatures pour les types de partenariats mentionnés ci-dessous doivent être soumises à l’agence exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture », basée à Bruxelles :

  • Partenariats en faveur de la coopération dans le domaine du sport et les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse soumis par des ONG européennes.
  • Partenariats pour l’excellence parmi lesquels figurent les :
    • centres d’excellence professionnelle
    • académies Erasmus+ de l’enseignement (Erasmus+ Teacher Academies).
  • Partenariats en faveur de l’innovation
    • alliances pour l’innovation.

Mesures restrictives à l’encontre de la Russie dans le contexte des programmes Erasmus+ et Corps européen de solidarité

Suite à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 8 avril 2022 le règlement du Conseil (UE) 2022/5761, qui constitue le cinquième paquet de mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Parmi ces mesures figurent :

  1. l’ajout de nouvelles entités et personnes russes à la liste des sanctions
  2. l’interdiction de fournir un soutien direct ou indirect, y compris un financement et une assistance financière ou tout autre avantage dans le cadre d’un programme national de l’Union, d’Euratom ou d’un État membre et de contrats au sens du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, à toute personne morale, entité ou organisation établie en Russie dont la propriété ou le contrôle public dépasse les 50% (cf. C. Actions du programme impactées par les mesures restrictives).
  3. les exceptions à cette interdiction, notamment en ce qui concerne les mobilités des individus à des fins d’éducation et de formation (cf. A. Actions non impactées).

A) Actions des programmes non impactées par les mesures restrictives
Les actions présentées dans le tableau ci-dessous peuvent se poursuivre normalement comme prévues dans le guide des programmes de l’année de l’appel à proposition concerné.
Concerne:

  • Projets en cours – Appel à proposition Erasmus+ 2014-2020 et Erasmus+ 2021 et Corps européen de solidarité 2014-2020 et 2021
  • Projets soumis dans le cadre de l’appel à proposition Erasmus+ et Corps européen de solidarité 2022 avec une sélection en cours ou à venir

Erasmus+ mobilités des individus

  • Mobilité internationale impliquant les pays tiers non associés au programme
  • Dans l’objectif de maintenir les échanges de mobilité pour individus, les projets de mobilité internationale impliquant des pays tiers non-associés au programme dont la Russie est un pays partenaire peuvent se poursuivre et ces activités restent éligibles pour le dépôt de candidatures futures. Ceci compte pour les mobilités entrantes et sortantes à destination de la Russie.
  • Dimension internationale pour les étudiants, apprenants et le personnel de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels des pays participant au programme Erasmus+ (mobilité sortante)
  • La dimension internationale de la mobilité des apprenants et du personnel de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels des pays participant au programme Erasmus+ à destination de la Russie (mobilité sortante) dans le cadre des projets des appels à propositions 2021 et 2022 peut se poursuivre.

Erasmus+ mobilités pour jeunes

  • Échanges de jeunes
  • Activités de participation
  • Mobilité des travailleurs de jeunesse
Dans l’objectif de maintenir les échanges de mobilité pour individus, les activités de mobilité Erasmus+ dans le secteur de la jeunesse impliquant la Russie peuvent se poursuivre et ces activités restent éligibles pour le dépôt de candidatures futures.

Corps européen de solidarité

  • Volontariat
Dans l’objectif de maintenir les contacts interpersonnels, les activités de volontariat impliquant des personnes russes peuvent se poursuivre et restent éligibles pour le dépôt de candidatures futures.

B) Avertissement relatif à la mobilité des apprenants et du personnel vers la Russie

Alors que la possibilité de mobilité sortante vers la Russie reste ouverte dans le cadre des projets de mobilité internationale impliquant des pays tiers non-associés au programme , ainsi que dans le cadre de la dimension internationale des projets de mobilité pour les étudiants, apprenants et le personnel de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels des pays participant au programme Erasmus+, les établissements d’envoi doivent être extrêmement prudents en ce qui concerne la mobilité vers la Russie, en mettant la priorité sur la sécurité des participants et en tenant compte des directives nationales en matière de voyages.

C) Actions des programmes impactées par les mesures restrictives
La participation d’une entité publique russe ou d’une entité sous contrôle public (y compris tous les « établissements de l’enseignement » basés en Russie et institutions délivrant des activités éducatives formelles ou non-formelles) n’est plus éligible pour un projet de partenariats stratégiques KA2 en cours (Erasmus+ 2014-2020), ainsi que pour des partenariats de coopération (Erasmus+ 2021-2027), et tous les coûts encourus par une telle entité après le 8 avril 2022 seront déclarés inéligibles.

Les coordinateurs de projets concernés sont priés de bien vouloir envoyer une demande d’avenant à l’Agence nationale pour exclure le partenaire russe* du projet KA2 en cours. Afin d’éviter des problèmes d’éligibilité à l’occasion du dépôt de candidatures futures, il est conseillé d’exclure des partenaires établis en Russie pour des projets de coopération.

*sauf s’il peut être prouvé que moins de 50% de cette entité sont une propriété publique ou contrôlés par l’État russe. La participation de partenaires avec une participation étatique de moins de 50% qui ne fournissent pas d’activités éducatives peut être maintenue.

Séminaire de contact « Participation et Solidarité »

L’agence nationale francophone de Belgique chargée du secteur de la jeunesse organise un séminaire qui vise à aider des jeunes et leurs encadrants (communes, organisations jeunesse) à réaliser leurs projets solidaires (projets soutenant l’écologie, projets artistiques, culturels ou d’intégration) ou participatifs au niveau local (Conseil communaux de jeunesse, campagnes de sensibilisation au sujet de la participation initiés par des jeunes, …).

Cette activité s’adresse à des tandems composés de jeunes (13 à 30 ans) et de leurs animateurs de jeunesse. Cette rencontre offre une occasion de réfléchir et échanger autour de méthodes comment s’engager dans son quartier et développer une action citoyenne ou de solidarité.

L’activité aura lieu à Bruxelles du 2 mai (arrivée avant 17.00) jusqu’au 6 mai 2022 (départ après-midi).

La langue véhiculaire sera le français.

Objectifs de la formation:

  • Créer de nouveaux partenariats, rencontrer d’autres jeunes et travailleurs de jeunesse
  • En tant que travailleurs : découvrir des outils pour l’accompagnement de jeunes ayant moins d’opportunités
  • En tant que jeunes : découvrir des outils ou idées pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’un projet de solidarité ou d’une activité de participation
  • Découvrir plus en profondeur les opportunités de se former en continu grâce à Erasmus+
  • Comprendre en quoi la participation à une mobilité est un atout pour les structures jeunesse et le travail local au quotidien
  • Connaître les éléments fondamentaux et qualitatifs d’une mobilité réussie
  • Développer son idée de projet.

Inscription

La participation est gratuite, mais l’inscription en ligne est obligatoire.

La date limite de candidature est le 25 mars 2022.

En plus du formulaire à compléter OBLIGATOIREMENT sur le site de SALTO, vous pouvez également envoyer votre candidature sous forme vidéo par e-mail à aurore.phanmanhtien@cfwb.be. Vous pouvez utiliser votre smartphone et la vidéo ne doit pas dépasser 1 minute en répondant aux questions du formulaire très brièvement.

Les images ne seront pas diffusées ni réutilisées en dehors du processus de sélection.

Date:

Du 02 mai 2022

Au 06 mai 2022

Lieu:

Bruxelles

Guide for experts on quality assessment – Erasmus+

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KA220-YOU – Partenariats de coopération dans la jeunesse

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