Action clé 1 – Mobilité des individus

Les projets de mobilité permettent aux établissements de l’enseignement supérieur (ESS) de proposer à leurs étudiants et à leurs membres du personnel enseignant et non enseignant de développer leurs compétences lors d’un séjour dans un autre pays européen ou à l’international.

Les projets de mobilité contribuent de façon significative à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Les activités de mobilité européenne permettent d’améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et favorisent l’internationalisation des EES.

Pour les étudiants, l’acquisition de compétences linguistiques, interculturelles et professionnelles favorise le développement personnel et facilite l’insertion sur le marché du travail européen.

Pour les enseignants et l’ensemble des personnels des EES, l’acquisition et le partage de connaissances et de savoir-faire contribuent à l’amélioration de la qualité de l’enseignement,  à l’innovation, ainsi qu’au développement professionnel du personnel et au renforcement des coopérations entre EES et les entreprises.

Opportunités

Les projets de mobilité peuvent inclure une ou plusieurs des activités suivantes :

  • Mobilité des étudiants dès la 1ère année d’études :
    • période d’études dans un autre EES à l’étranger pour une durée comprise entre 2 et 12 mois (KA131 et KA171) ou entre 5 et 30 jours pour les doctorants dans le cadre de l’action clé KA171
    • période de stage dans une institution à l’étranger pour une durée comprise entre 2 et 12 mois (périodes d’assistanat d’enseignants en cours de formation et de doctorants comprises) (KA131 et KA171) ou entre 5 et 30 jours pour les doctorants dans le cadre de l’action clé KA171
    • période détudes et de stage combinée pour une durée comprise entre  2 et 12 mois.

Les étudiants peuvent bénéficier de 12 mois de mobilité, études et/ou stages, par cycle d’études (cycle court (BTS), licence, master, doctorat).

Les doctorants peuvent réaliser une mobilité à court terme (entre 5 et 30 jours) ou une mobilité à long terme (entre 2 et 12 mois) afin d’effectuer une période d’études et/ou de stage à l’étranger.

Les étudiants en BTS, licence et master qui ne peuvent pas réaliser une mobilité physique de longue durée, peuvent réaliser une mobilité hybride et combiner une mobilité physique de courte durée avec une composante virtuelle obligatoire. Dans ce cas de figure, la mobilité physique doit avoir une durée minimale de 5 jours et une durée maximale de 30 jours.

Chaque type de mobilité des étudiants peut être réalisé en tant que mobilité hybride. Toute période de mobilité effectuée à l’étranger est encadrée par l’EES d’envoi et l’EES/l’entreprise d’accueil.

Les récents diplômés (postdoctorants inclus) peuvent bénéficier d’une période de stage de 12 mois à condition qu’ils soient sélectionnés pendant leur dernière année d’études pour un stage réalisé dans l’année qui suit l’obtention de leur diplôme.

  • Mobilité du personnel enseignant et non enseignant :
    • missions d’enseignement de 2 jours à 2 mois (KA131) ou de 5 jours à 2 mois (KA171) dans un EES partenaire à l’étranger pour dispenser des cours intégrés dans le programme officiel de l’EES partenaire. La mobilité d’enseignement est aussi ouverte au personnel d’une entreprise étrangère invité par un EES au Luxembourg
    • période de formation de 2 jours à 2 mois (KA131) ou de5 jours à 2mois(KA171) dans un EES, une entreprise ou une organisation de formation à l’étranger pour tout le personnel d’un EES (personnel enseignant, administratif, technique, etc.).
  • Mobilité des étudiants et des membres du personnel :
    • programmes d’études intensifs pour les étudiants et les membres du personnel d’au moins 3 EES de 3 différents pays du programme ainsi que pour des collaborateurs invités d’entreprises. La durée de la mobilité physique doit être comprise entre 5 et 30 jours et doit être combinée avec une période virtuelle. D’autres EES de pays du programme et de pays partenaires peuvent rejoindre le programme, les EES de pays partenaires ne comptent pas dans le nombre minimal de 3 EES organisateurs. Les étudiants doivent recevoir au moins 3 ECTS et au moins 15 participants doivent accomplir le programme sans compter les membres du personnel enseignant le programme. Les programmes d’études intensifs peuvent seulement être demandés dans le cadre d’une candidature de l’action clé KA131.

Chaque type de mobilité des membres du personnel peut être réalisé en tant que mobilité hybride dont la partie de la mobilité physique doit avoir une durée minimale entre 5 et 30 jours.

Bénéficiaires

Tout EES titulaire d’une charte Erasmus peut déposer un dossier de candidature et organiser les périodes de mobilité pour ses étudiants et son personnel. Les particuliers ne peuvent pas directement solliciter une subvention à l’Agence nationale.

La candidature peut également être déposée par le coordinateur d’un consortium national. Le consortium doit être composé d’au moins 3 organisations issues du même pays, dont 2 EES titulaires d’une charte Erasmus. À la tête du consortium, l’un des EES ou bien une organisation intermédiaire pilote le projet d’un point de vue administratif et financier.

Au Luxembourg, les EES concernés sont l’Université du Luxembourg, les instituts et institutions dispensant un enseignement supérieur accrédité par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et certains lycées offrant des BTS (cycle court).

Candidature

Le dépôt de candidature se fait auprès de l’agence nationale du porteur de projet, au plus tard le 23 février 2022 à 12h00 (heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er juin et le 31 décembre de la même année (projets accrédités et projets à court terme).

Au stade de la candidature, les EES candidats devront fournir le nombre estimé, les types et les pays de destination des activités de mobilité prévues. Dès que l’agence nationale a sélectionné le projet de mobilité et confirmé le budget demandé, les EES bénéficiaires peuvent commencer à sélectionner les participants et organiser les activités et les mobilités.

Les projets de mobilité pour les étudiants, récents diplômés et le personnel :

  • ont une durée de 26 mois respectivement de 24 ou 36 mois (KA171) 
  • débutent le 1er juin de la même année de l’appel à propositions (KA131)
  • débutent le 1er août de la même année de l’appel à propositions (KA171)
  • impliquent une organisation d’envoi et au moins une organisation d’accueil à l’étranger
  • un EES peut soumettre une seule demande par appel pour un projet de mobilité, en tant qu’EES à titre individuel ou en tant qu’EES coordinateur d’un consortium déterminé.
Informations utiles pour la préparation de la candidature

Les EES doivent signer des accords interinstitutionnels au préalable afin de pouvoir réaliser des projets de mobilité. Dans le cadre du nouveau programme Erasmus+ (2021-2027), ces accords doivent être signés en ligne via le Erasmus Without Paper Dashboard à partir du mois de juin 2021 pourvu que tous les services du Dashboard seront disponibles au moment donné. Les EES peuvent préparer leurs nouveaux accords interinstitutionnels avec le formulaire brouillon mis à disposition par la Commission européenne. Les accords signés en 2020 restent valides jusqu’à l’année académique 2022/2023 et peuvent encore couvrir les mobilités organisées dans le cadre du programme Erasmus+ 2014-2020.

Les activités de mobilité sont encadrées par un accord entre les EES d’envoi, les EES ou entreprises d’accueil et le participant : le « grant agreement » du participant ainsi que le « mobility agreement » ou le « learning agreement » doivent être signés avant le début de chaque mobilité.

Mesures restrictives à l’encontre de la Russie dans le contexte des programmes Erasmus+ et Corps européen de solidarité

Suite à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 8 avril 2022 le règlement du Conseil (UE) 2022/5761, qui constitue le cinquième paquet de mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Parmi ces mesures figurent :

  1. l’ajout de nouvelles entités et personnes russes à la liste des sanctions
  2. l’interdiction de fournir un soutien direct ou indirect, y compris un financement et une assistance financière ou tout autre avantage dans le cadre d’un programme national de l’Union, d’Euratom ou d’un État membre et de contrats au sens du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, à toute personne morale, entité ou organisation établie en Russie dont la propriété ou le contrôle public dépasse les 50% (cf. C. Actions du programme impactées par les mesures restrictives).
  3. les exceptions à cette interdiction, notamment en ce qui concerne les mobilités des individus à des fins d’éducation et de formation (cf. A. Actions non impactées).

A) Actions des programmes non impactées par les mesures restrictives
Les actions présentées dans le tableau ci-dessous peuvent se poursuivre normalement comme prévues dans le guide des programmes de l’année de l’appel à proposition concerné.
Concerne:

  • Projets en cours – Appel à proposition Erasmus+ 2014-2020 et Erasmus+ 2021 et Corps européen de solidarité 2014-2020 et 2021
  • Projets soumis dans le cadre de l’appel à proposition Erasmus+ et Corps européen de solidarité 2022 avec une sélection en cours ou à venir

Erasmus+ mobilités des individus

  • Mobilité internationale impliquant les pays tiers non associés au programme
  • Dans l’objectif de maintenir les échanges de mobilité pour individus, les projets de mobilité internationale impliquant des pays tiers non-associés au programme dont la Russie est un pays partenaire peuvent se poursuivre et ces activités restent éligibles pour le dépôt de candidatures futures. Ceci compte pour les mobilités entrantes et sortantes à destination de la Russie.
  • Dimension internationale pour les étudiants, apprenants et le personnel de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels des pays participant au programme Erasmus+ (mobilité sortante)
  • La dimension internationale de la mobilité des apprenants et du personnel de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels des pays participant au programme Erasmus+ à destination de la Russie (mobilité sortante) dans le cadre des projets des appels à propositions 2021 et 2022 peut se poursuivre.

Erasmus+ mobilités pour jeunes

  • Échanges de jeunes
  • Activités de participation
  • Mobilité des travailleurs de jeunesse
Dans l’objectif de maintenir les échanges de mobilité pour individus, les activités de mobilité Erasmus+ dans le secteur de la jeunesse impliquant la Russie peuvent se poursuivre et ces activités restent éligibles pour le dépôt de candidatures futures.

Corps européen de solidarité

  • Volontariat
Dans l’objectif de maintenir les contacts interpersonnels, les activités de volontariat impliquant des personnes russes peuvent se poursuivre et restent éligibles pour le dépôt de candidatures futures.

B) Avertissement relatif à la mobilité des apprenants et du personnel vers la Russie

Alors que la possibilité de mobilité sortante vers la Russie reste ouverte dans le cadre des projets de mobilité internationale impliquant des pays tiers non-associés au programme , ainsi que dans le cadre de la dimension internationale des projets de mobilité pour les étudiants, apprenants et le personnel de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels des pays participant au programme Erasmus+, les établissements d’envoi doivent être extrêmement prudents en ce qui concerne la mobilité vers la Russie, en mettant la priorité sur la sécurité des participants et en tenant compte des directives nationales en matière de voyages.

C) Actions des programmes impactées par les mesures restrictives
La participation d’une entité publique russe ou d’une entité sous contrôle public (y compris tous les « établissements de l’enseignement » basés en Russie et institutions délivrant des activités éducatives formelles ou non-formelles) n’est plus éligible pour un projet de partenariats stratégiques KA2 en cours (Erasmus+ 2014-2020), ainsi que pour des partenariats de coopération (Erasmus+ 2021-2027), et tous les coûts encourus par une telle entité après le 8 avril 2022 seront déclarés inéligibles.

Les coordinateurs de projets concernés sont priés de bien vouloir envoyer une demande d’avenant à l’Agence nationale pour exclure le partenaire russe* du projet KA2 en cours. Afin d’éviter des problèmes d’éligibilité à l’occasion du dépôt de candidatures futures, il est conseillé d’exclure des partenaires établis en Russie pour des projets de coopération.

*sauf s’il peut être prouvé que moins de 50% de cette entité sont une propriété publique ou contrôlés par l’État russe. La participation de partenaires avec une participation étatique de moins de 50% qui ne fournissent pas d’activités éducatives peut être maintenue.

Activité de formation et de coopération « Digital literacy in Erasmus+ »

Dans le cadre des activités de formation et de coopération, l’agence nationale Erasmus+ allemande organise un séminaire au sujet de la digitalisation pour les bénéficiaires du secteur de l’enseignement supérieur – « Digital literacy in teaching, learning and the administration of the Erasmus+ Programme ».

Le séminaire a pour objectif de définir et de développer des approches et des stratégies pour l’alphabétisation numérique et les compétences numériques par le biais de discussions, d’ateliers et de mise en réseau.

Cette activité se tiendra en ligne du 12 au 13 mai 2022. La langue véhiculaire sera l’anglais.

Le séminaire s’adressera à deux groupes cibles :

  • La première journée portera sur la culture numérique dans l’administration de l’enseignement supérieur, en se concentrant sur KA1 et en ciblant les coordinateurs des universités et des départements, le personnel du bureau des relations internationales, les coordinateurs Erasmus+ et le personnel administratif.
  • La deuxième journée sera consacrée à la culture numérique dans l’apprentissage et l’enseignement, en se concentrant sur toutes les lignes de financement des actions clés 2 et 3 et en ciblant les coordinateurs de projets, les nouveaux arrivants et les experts professionnels. Cela concernera donc les partenariats de coopération, Erasmus Mundus, le renforcement des capacités, les universités européennes, les alliances d’innovation, les projets prospectifs, les projets d’inclusion sociale, les mesures expérimentales européennes, les académies d’enseignants et les activités Jean Monnet.

Les personnes intéressées sont priées de soumettre leur demande de participation par courriel à info@anefore.lu dans les meilleurs délais, et au plus tard pour le 28 avril 2022, en renvoyant le formulaire de candidature complété et signé.


Date:

Du 12 mai 2022

Au 13 mai 2022

Lieu:

En ligne

Charte de l’étudiant Erasmus

Description du document Langue
Charte de l’étudiant Erasmus

KA171-HED – Mobilité des étudiants et du personnel de l’enseignement supérieur soutenue par les fonds de politique extérieure

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KA171-HED – Mobilité des étudiants et du personnel de l’enseignement supérieur soutenue par les fonds de politique extérieure