La Commission européenne est en train de préparer la transition vers le nouveau programme du Corps européen de solidarité 2021-2027. Les labels de qualité du programme actuel et les accréditations Erasmus+ viendront à échéance le 31 décembre 2020.

À partir de janvier 2021, il n’y aura plus d’accréditations, mais uniquement des labels de qualité.

Dans le cadre de ce renouvellement, la Commission européenne vient de communiquer quelles démarches seront à effectuer par les établissements accrédités ou détenteurs d’un label de qualité 2018-2020 pour obtenir le label de qualité du nouveau programme.

Le futur programme fera la distinction entre 2 types de labels de qualité :

1. Label de qualité pour des organisations habilitées à soumettre des projets et à demander un financement européen
2. Label de qualité pour des organisations agissant uniquement comme organisations partenaires (sans demander de financement auprès de leur agence nationale).

Étant donné que jusqu’à présent les labels/accréditations n’ont pas fait cette distinction, les organisations détentrices d’un ancien label de qualité ou d’une accréditation Erasmus+ devront nécessairement actualiser ou renouveler leur label de qualité, respectivement leur accréditation.

Selon le type de certificat déjà obtenu précédemment (label de qualité ou accréditation), il faudra distinguer entre différentes procédures :

– Organisations détentrices d’une accréditation Erasmus+ (2018-2020) :

Étant donné que certains aspects essentiels du Corps européen de solidarité n’ont pas été inclus dans l’ancien formulaire de demande pour l’accréditation, toutes ces organisations devront obligatoirement renouveler intégralement leur accréditation via le formulaire de demande du label de qualité.

A. Si elles souhaitent agir comme partenaires dans le futur programme:

• • Les organisations concernées devront soumettre une demande de label de qualité, dès à présent et jusqu’au 31/12/2020, en remplissant le formulaire accessible sur le site web Anefore.

B. Si elles souhaitent agir comme candidates dans le futur programme :

• • • Soit, elles optent pour le renouvellement intégral de leur accréditation avec le rôle de candidat (l’appel y relatif sera lancé en 2021),
    • Soit, elles procèdent en 2 étapes : d’abord en faisant une demande pour le label de qualité (rôle de partenaire) avant le 31/12/2020 ; ensuite en actualisant le label de qualité obtenu dès la publication du nouveau formulaire en 2021.

– Organisations détentrices d’un label de qualité (2018-2020) :

D. Si une organisation est détentrice d’un label de qualité (2018-2020) et qu’elle souhaite ajouter un rôle (envoi/soutien) et/ou ajouter un champ d’action (volontariat/emplois et stages) et/ou agir comme organisation candidate (« applicant »), une procédure de demande simplifiée sera d’application :

• • L’organisation devra uniquement remplir la partie concernée par le changement.
  • Par la suite, elle répondra à l’appel pour le nouveau label de qualité, qui sera lancé en 2021.

Dès son renouvellement, le nouveau label de qualité sera valide pour toute la durée du programme jusqu’à fin 2027.

Il va de soi que la validité du label de qualité restera soumise à l’adhésion de l’organisation aux exigences de qualité du Corps européen de solidarité et au contrôle par l’Agence nationale.

L’agrément comme organisation de service volontaire accordé par le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse n’est pas affecté par le changement de programme européen.

N.B. La validité des activités en cours de réalisation est garantie : pour les organisations détentrices d’une accréditation Erasmus+ ou d’un label de qualité, qui ont soumis un projet entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, la validité de l’accréditation est prolongée pour toute la durée de ces activités. Ils doivent veiller à ce que leurs partenaires soient détenteurs d’un label de qualité valide à partir du 1^er janvier 2021.