Action clé 1 – Mobilité des individus

La mobilité d’apprentissage permet au personnel en charge de l’éducation des adultes de renforcer ses compétences professionnelles et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage sous toutes leurs formes, tout en veillant à leur adéquation avec les besoins du marché du travail et de la société en général.

Types de mobilité

Les projets de mobilité peuvent inclure une ou plusieurs des activités suivantes :

  • des missions d’enseignement/de formation permettent d’enseigner ou de dispenser des formations dans un établissement partenaire à l’étranger ;
  • des activités de formation du personnel visant à soutenir le développement professionnel par
    • la participation à des cours structurés ou à des évènements de formation à l’étranger ;
    • des périodes d’observation en situation de travail à l’étranger dans une organisation pertinente active dans le domaine de l’éducation des adultes.

Les projets de mobilité s’étendent sur une durée d’un à deux ans. La durée de ces activités peut varier entre 2 jours et 2 mois (hors voyage).

Bénéficiaires

Le programme Erasmus+ a introduit une logique résolument institutionnelle dans l’organisation des mobilités : c’est désormais l’organisation qui dépose un dossier de candidature pour l’ensemble des mobilités de son personnel – enseignants, formateurs, éducateurs, responsables de structures, conseillers, animateurs.

La candidature peut également être déposée par le coordinateur d’un consortium national. Dans ce cas, tous les membres du consortium doivent être issus du même pays et être identifiés au moment de la demande de subvention. Un consortium doit inclure au moins 3 établissements d’éducation des adultes.

Objectifs

Un projet de mobilité ne doit pas nécessairement répondre directement aux priorités européennes définies par le programme Erasmus+, mais doit s’inscrire dans le cadre d’une stratégie à long terme de développement et de modernisation de l’organisation candidate – le Plan de développement européen.

Le plan européen de développement doit montrer une réflexion centrée sur :

  • les besoins de l’organisation en termes de développement de qualité et d’internationalisation, et la manière dont les activités planifiées contribueront à satisfaire ces besoins ;
  • l’impact escompté sur les apprenants adultes, les enseignants, les formateurs, les autres membres du personnel et l’organisation en général ;
  • la manière dont l’organisation intégrera les compétences acquises par son personnel dans son programme et/ou son plan de développement.
Candidature

Le dépôt de candidature se fait auprès de l’agence nationale du porteur de projet, au plus tard le 12 février 2019 à 12h00 (heure de Bruxelles) pour les projets débutant le 1er juin de la même année.

Au stade de la candidature, les organisations candidates devront fournir le nombre estimé, les types et les pays de destination des activités de mobilité prévues. Dès lors que l’agence nationale a sélectionné le projet de mobilité et confirmé le budget demandé, les organisations bénéficiaires peuvent commencer à sélectionner les participants et organiser les détails des activités.

Brexit : un règlement d’urgence pour assurer la continuité des activités de l’action clé 1

Quelles seront les conséquences du Brexit sur le programme Erasmus+?

Quel que soit le résultat des négociations entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni, il est très probable que le Brexit entraînera des changements au niveau du programme Erasmus+. Mais à l’heure actuelle, rien n’est encore défini.

En attendant, voici les dernières informations communiquées par la Commission européenne sur la manière dont la sortie du Royaume-Uni pourra affecter les organisations et les individus.

  1. Premier cas de figure: le Royaume-Uni ratifie l’accord conclu avec l’UE.
    Au cas où l’accord de retrait conclu avec l’UE entre en vigueur, le Royaume-Uni continuera de participer au programme Erasmus+ jusqu’à sa clôture, aux mêmes conditions que les États membres de l’UE. Il n’y aurait donc aucun changement concernant les projets en cours.
  2. Seconde alternative: le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord.
    Pour le cas où le Royaume-Uni se retirerait de l’Union européenne sans accord (“no-deal scenario”), le Conseil européen vient d’approuver, le 19 mars 2019, un règlement d’urgence pour éviter que les activités de mobilité apprenante Erasmus+ impliquant le Royaume-Uni ne soient perturbées.

Ce règlement entrera en vigueur uniquement en cas de « no-deal », à partir du lendemain de la date où les traités cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni.


À qui s’applique ce règlement d’urgence?

Ces mesures couvrent les activités actuellement en cours de la mobilité apprenante (action clé 1) telle que définie par le règlement du programme Erasmus+:

  • Étudiants de tous cycles de l’enseignement supérieur
  • Élèves et apprentis de la formation professionnelle
  • Jeunes en mobilité apprenante et volontariat
  • Personnel des établissements du domaine de l’enseignement et de la formation
  • Personnes et organisations travaillant dans le domaine de la jeunesse.

Il couvre également les activités du Corps européen de solidarité.

Sont concernées les mobilités entrantes et sortantes impliquant le Royaume-Uni. Par exemple, des étudiants de l’UE en Grande-Bretagne ou des Britanniques en mobilité d’études ou de stage dans un des pays du programme Erasmus+.


À quoi sert ce règlement provisoire?

L’objectif de ces mesures est que les personnes actuellement en mobilité à l’étranger pour des activités financées par le programme Erasmus+ puissent poursuivre leurs activités sans devoir interrompre leur période de mobilité.

Le règlement d’urgence Erasmus+ vise ainsi à éviter l’impact désastreux qu’un scénario de « non-accord » aurait sur des citoyens qui se trouveraient à l’étranger le jour où le Royaume-Uni quitte l’Union.


Quel est le principe général?

Toutes les activités de l’action clé 1 qui ont été entamées avant la sortie du Royaume-Uni de l’UE peuvent être poursuivies, et cela jusqu’à 12 mois après cette date. Elles continueront d’être soutenues par le programme Erasmus+ via le financement prévu à cet effet au budget général de l’UE.

Les activités du Corps européen de solidarité pourront également se poursuivre, si elles ont débuté avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.


Quid des mobilités Erasmus+ après la date officielle du Brexit?

En ce qui concerne les activités prévues après le départ sans accord du Royaume-Uni, il existe un risque qu’elles ne pourraient plus être cofinancées.

Dans ce contexte, et pour assurer la continuité des engagements contractés, la Commission a proposé le 30 janvier 2019 un règlement horizontal d’urgence concernant notamment l’exécution du budget 2019 et les conditions d’éligibilité du Royaume-Uni, une fois que ce dernier aura cessé d’être un pays membre de l’UE.

Sous réserve d’acceptation de ce règlement par le Conseil européen, ces mesures pourraient permettre à l’UE d’honorer ses engagements et de réaliser des paiements en direction de bénéficiaires du Royaume-Uni. Une condition à cela serait évidemment aussi que le Royaume-Uni honore ses obligations financières contractées dans le cadre du budget 2019 et qu’il accepte les contrôles et audits y relatifs.

Ces mesures d’urgence pourraient contribuer à atténuer l’impact significatif d’un scénario de « non-accord » dans un large éventail de domaines bénéficiant d’un financement de l’UE.
Il est cependant encore trop tôt pour dire si ce projet sera adopté et si les conditions seront remplies par le Royaume-Uni.


Pour en savoir plus

Pour des informations plus précises concernant vos projets Erasmus+ ou Corps européen de solidarité, qui impliquent éventuellement la participation du Royaume-Uni, contactez-nous.


Plus d’informations:

Communiqués de presse (19 mars 2019):

Séminaire de contact à Tallinn

Du 4 au 7 septembre 2019 aura lieu à Tallinn (Estonie) un séminaire de contact ayant pour thème « Enhancing Digital Competences in Education and Training »

L’objectif principal du séminaire  est de trouver des partenaires de projet et de développer des nouveaux partenariats stratégiques KA2 sur le thème des TIC et des compétences numériques. Le séminaire sera également l’occasion de partager des expériences et de découvrir de nouvelles approches.

Le séminaire est ouvert aux représentants des secteurs de l’enseignement scolaire, de la formation professionnelle, de la formation des adultes et de l’enseignement supérieur.

Les participants issus d’organisations luxembourgeoises bénéficient de la prise en charge de leurs frais de déplacement, séjour et inscription (remboursement sur base des frais réels encourus) ainsi que de l’accompagnement par le personnel de Anefore et de celui de l’agence nationale organisatrice.

En cas d’intérêt de votre part, nous vous invitons à adresser votre demande par courriel à Anefore (info@anefore.lu) dans les meilleurs délais et au plus tard pour le 25 mai 2019 en complétant, signant et envoyant à Anefore le formulaire de candidature ci-dessous.


Date:

Du 04 septembre 2019

Au 07 septembre 2019

Lieu:

Tallinn (Estonie)

Formulaire de candidature – KA104 – Mobilité des individus

Description du document Langue
Formulaire de candidature – KA104 – Mobilité des individus