Enseignement supérieur

Le programme Erasmus+ vise à moderniser les systèmes de l’enseignement supérieur en Europe et à contribuer à la réalisation d’un espace européen de l’éducation. Il vise également à consolider le lien entre l’enseignement et la recherche et à soutenir l’employabilité, l’inclusion sociale, l’engagement civique et démocratique, l’innovation ainsi que le développement durable.

Le programme Erasmus+ pour l’enseignement supérieur s’attache prioritairement à la réalisation des objectifs suivants :

  • internationaliser l’enseignement supérieur européen
    • faire le lien entre l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises pour améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement supérieur et favoriser l’excellence et le développement régional
    • augmenter les niveaux de qualification pour former les diplômés et les chercheurs dont l’Europe a besoin. Pour les étudiants, l’acquisition de compétences linguistiques, interculturelles et professionnelles favorise le développement personnel et facilite l’insertion sur le marché du travail. Pour les membres du personnel des établissements de l’enseignement supérieur, l’acquisition et le partage de connaissances et de savoir-faire contribuent à l’amélioration de la qualité de l’enseignement, à l’innovation, ainsi qu’au développement professionnel
    • renforcer le développement des curricula transnationaux et transdisciplinaires
    • soutenir le développement de solutions innovatives pour l’enseignement et l’apprentissage
    • relever des défis sociétaux en soutenant l’apprentissage par la recherche et la coopération virtuelle
    • relever la qualité grâce à la mobilité et à la coopération transnationale.

Le programme favorise ainsi :

  • les projets de mobilité entre établissements de l’enseignement supérieur (EES) des pays du programme ainsi qu’entre EES des pays du programme et ceux des pays partenaires pour les étudiants, les récents diplômés, les doctorants, les enseignants et le personnel administratif des EES (Action clé 1) ;
  • les projets en faveur de la coopération par le biais des projets de partenariats de coopération d’une durée de 12 à 36 mois et à partir de 3 partenaires de 3 pays différents (Action clé 2)
  • les partenariats pour l’excellence par le biais des académies Erasmus+ des enseignants, les masters conjoints de l’action Erasmus Mundus, les actions préparatoires pour masters conjoints de l’action Erasmus Mundus (Action clé 2)
  • les partenariats en faveur de l’innovation par le biais des alliances pour l’éducation et les entreprises et celles pour la coopération sectorielle en matière de compétences (Action clé 2)
  • les actions de soutien à la réforme des politiques (Action clé 3)
  • les actions Jean Monnet dans l’enseignement supérieur (modules, chaires et centres d’excellence) et dans les autres domaines de l’éducation et de la formation.

La Charte Erasmus+ pour l’enseignement supérieur

Pour participer aux différentes actions du programme, les établissements de l’enseignement supérieur (EES) issus des pays du programme doivent être titulaires de la Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE).

Cette charte définit le cadre qualitatif des coopérations européennes et internationales des EES, renforce les actions du programme Erasmus+ concernant l’enseignement supérieur et favorise ainsi la modernisation et l’internationalisation de l’enseignement supérieur.

Par l’ECHE, les EES confirment que leur participation au programme Erasmus+ s’inscrit dans le cadre général de leur stratégie de modernisation et d’internationalisation. Conformément aux principes de cette stratégie, ils s’engagent à reconnaître le rôle de la mobilité des étudiants et du personnel et à soutenir des projets de coopération visant à améliorer l’offre de formation proposée aux étudiants.

Chaque année, la Commission européenne publie un appel à propositions.

La liste des ESS titulaires de la Charte est publiée et mise à jour sur le site de la Commission européenne.

La validité de l’ECHE s’étend à toute la période 2021-2027. Les établissements titulaires d’une ECHE doivent également implémenter l’« Initiative carte étudiante européenne ».

Les EES des pays partenaires ne peuvent pas devenir titulaires d’une ECHE, mais ils doivent respecter ses principes . Il convient ainsi de renseigner les informations relatives au soutien linguistique, à la reconnaissance des acquis d’apprentissage et à toutes les formes de soutien nécessaire offert aux participants aux mobilités dans les accords interinstitutionnels.

Mesures restrictives à l’encontre de la Russie dans le contexte des programmes Erasmus+ et Corps européen de solidarité

Suite à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 8 avril 2022 le règlement du Conseil (UE) 2022/5761, qui constitue le cinquième paquet de mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Parmi ces mesures figurent :

  1. l’ajout de nouvelles entités et personnes russes à la liste des sanctions
  2. l’interdiction de fournir un soutien direct ou indirect, y compris un financement et une assistance financière ou tout autre avantage dans le cadre d’un programme national de l’Union, d’Euratom ou d’un État membre et de contrats au sens du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, à toute personne morale, entité ou organisation établie en Russie dont la propriété ou le contrôle public dépasse les 50% (cf. C. Actions du programme impactées par les mesures restrictives).
  3. les exceptions à cette interdiction, notamment en ce qui concerne les mobilités des individus à des fins d’éducation et de formation (cf. A. Actions non impactées).

A) Actions des programmes non impactées par les mesures restrictives
Les actions présentées dans le tableau ci-dessous peuvent se poursuivre normalement comme prévues dans le guide des programmes de l’année de l’appel à proposition concerné.
Concerne:

  • Projets en cours – Appel à proposition Erasmus+ 2014-2020 et Erasmus+ 2021 et Corps européen de solidarité 2014-2020 et 2021
  • Projets soumis dans le cadre de l’appel à proposition Erasmus+ et Corps européen de solidarité 2022 avec une sélection en cours ou à venir

Erasmus+ mobilités des individus

  • Mobilité internationale impliquant les pays tiers non associés au programme
  • Dans l’objectif de maintenir les échanges de mobilité pour individus, les projets de mobilité internationale impliquant des pays tiers non-associés au programme dont la Russie est un pays partenaire peuvent se poursuivre et ces activités restent éligibles pour le dépôt de candidatures futures. Ceci compte pour les mobilités entrantes et sortantes à destination de la Russie.
  • Dimension internationale pour les étudiants, apprenants et le personnel de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels des pays participant au programme Erasmus+ (mobilité sortante)
  • La dimension internationale de la mobilité des apprenants et du personnel de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels des pays participant au programme Erasmus+ à destination de la Russie (mobilité sortante) dans le cadre des projets des appels à propositions 2021 et 2022 peut se poursuivre.

Erasmus+ mobilités pour jeunes

  • Échanges de jeunes
  • Activités de participation
  • Mobilité des travailleurs de jeunesse
Dans l’objectif de maintenir les échanges de mobilité pour individus, les activités de mobilité Erasmus+ dans le secteur de la jeunesse impliquant la Russie peuvent se poursuivre et ces activités restent éligibles pour le dépôt de candidatures futures.

Corps européen de solidarité

  • Volontariat
Dans l’objectif de maintenir les contacts interpersonnels, les activités de volontariat impliquant des personnes russes peuvent se poursuivre et restent éligibles pour le dépôt de candidatures futures.

B) Avertissement relatif à la mobilité des apprenants et du personnel vers la Russie

Alors que la possibilité de mobilité sortante vers la Russie reste ouverte dans le cadre des projets de mobilité internationale impliquant des pays tiers non-associés au programme , ainsi que dans le cadre de la dimension internationale des projets de mobilité pour les étudiants, apprenants et le personnel de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels des pays participant au programme Erasmus+, les établissements d’envoi doivent être extrêmement prudents en ce qui concerne la mobilité vers la Russie, en mettant la priorité sur la sécurité des participants et en tenant compte des directives nationales en matière de voyages.

C) Actions des programmes impactées par les mesures restrictives
La participation d’une entité publique russe ou d’une entité sous contrôle public (y compris tous les « établissements de l’enseignement » basés en Russie et institutions délivrant des activités éducatives formelles ou non-formelles) n’est plus éligible pour un projet de partenariats stratégiques KA2 en cours (Erasmus+ 2014-2020), ainsi que pour des partenariats de coopération (Erasmus+ 2021-2027), et tous les coûts encourus par une telle entité après le 8 avril 2022 seront déclarés inéligibles.

Les coordinateurs de projets concernés sont priés de bien vouloir envoyer une demande d’avenant à l’Agence nationale pour exclure le partenaire russe* du projet KA2 en cours. Afin d’éviter des problèmes d’éligibilité à l’occasion du dépôt de candidatures futures, il est conseillé d’exclure des partenaires établis en Russie pour des projets de coopération.

*sauf s’il peut être prouvé que moins de 50% de cette entité sont une propriété publique ou contrôlés par l’État russe. La participation de partenaires avec une participation étatique de moins de 50% qui ne fournissent pas d’activités éducatives peut être maintenue.

Activité de formation et de coopération « Améliorer les compétences numériques dans l’éducation et la formation »

Dans le cadre des activités de formation et de coopération, l’agence nationale Erasmus+ estonienne organise un séminaire au sujet des compétences numériques  – « Enhancing Digital Competences in Education and Training ».

Les technologies numériques sont les principaux moteurs de l’innovation, de la croissance et de la création d’emplois dans le monde. Or, tout le monde ne possède pas les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires pour pouvoir utiliser les technologies numériques de manière critique, collaborative et créative. La collaboration transnationale et l’échange d’idées innovatrices entre les établissements de l’enseignement européens par le biais du programme Erasmus+ sont une occasion de s’attaquer à ces défis.

Dans cette même optique, le séminaire proposé a pour objectif de trouver des partenaires ayant des intérêts similaires et de développer des idées pour les nouveaux partenaires de coopération sur la question de la transformation numérique. Par ailleurs, le séminaire permettra de partager des expériences et de découvrir de nouvelles approches, en mettant l’accent sur la création de collaborations intersectorielles et transversales entre les différents secteurs et organisations.

Cette activité aura lieu du 13 au 16 septembre 2022 à Tallinn. La langue véhiculaire sera l’anglais.

L’évènement s’adresse aux :

  • représentants des écoles, des établissements de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’enseignement supérieur
  • représentants des écoles de la deuxième chance, des centres d’éducation des adultes et des établissements de formation des enseignants
  • représentants des entreprises et des instituts de recherche
  • organisations intéressées par le thème du séminaire et désireuses de développer des partenariats de coopération Erasmus+.

Les personnes intéressées sont priées de soumettre leur demande de participation par courriel à info@anefore.lu dans les meilleurs délais, et au plus tard pour le 1er juin 2022, en renvoyant le formulaire de candidature complété et signé.


Date:

Du 13 septembre 2022

Au 16 septembre 2022

Lieu:

Tallinn,

Estonie

Charte de l’étudiant Erasmus

Description du document Langue
Charte de l’étudiant Erasmus

Formulaire de candidature – Activité transnationale de coopération

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Formulaire de candidature – Activité transnationale de coopération