Mesures restrictives à l’encontre de la Russie dans le contexte des programmes Erasmus+ et Corps européen de solidarité
Suite à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 8 avril 2022 le règlement du Conseil (UE) 2022/5761, qui constitue le cinquième paquet de mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Parmi ces mesures figurent :
- l’ajout de nouvelles entités et personnes russes à la liste des sanctions
- l’interdiction de fournir un soutien direct ou indirect, y compris un financement et une assistance financière ou tout autre avantage dans le cadre d’un programme national de l’Union, d’Euratom ou d’un État membre et de contrats au sens du règlement (UE, Euratom) 2018/1046, à toute personne morale, entité ou organisation établie en Russie dont la propriété ou le contrôle public dépasse les 50% (cf. C. Actions du programme impactées par les mesures restrictives).
- les exceptions à cette interdiction, notamment en ce qui concerne les mobilités des individus à des fins d’éducation et de formation (cf. A. Actions non impactées).
A) Actions des programmes non impactées par les mesures restrictives
Les actions présentées dans le tableau ci-dessous peuvent se poursuivre normalement comme prévues dans le guide des programmes de l’année de l’appel à proposition concerné.
Concerne:
- Projets en cours – Appel à proposition Erasmus+ 2014-2020 et Erasmus+ 2021 et Corps européen de solidarité 2014-2020 et 2021
- Projets soumis dans le cadre de l’appel à proposition Erasmus+ et Corps européen de solidarité 2022 avec une sélection en cours ou à venir
Erasmus+ mobilités des individus
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Erasmus+ mobilités pour jeunes
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Corps européen de solidarité
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Dans l’objectif de maintenir les contacts interpersonnels, les activités de volontariat impliquant des personnes russes peuvent se poursuivre et restent éligibles pour le dépôt de candidatures futures. |
B) Avertissement relatif à la mobilité des apprenants et du personnel vers la Russie
Alors que la possibilité de mobilité sortante vers la Russie reste ouverte dans le cadre des projets de mobilité internationale impliquant des pays tiers non-associés au programme , ainsi que dans le cadre de la dimension internationale des projets de mobilité pour les étudiants, apprenants et le personnel de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels des pays participant au programme Erasmus+, les établissements d’envoi doivent être extrêmement prudents en ce qui concerne la mobilité vers la Russie, en mettant la priorité sur la sécurité des participants et en tenant compte des directives nationales en matière de voyages.
C) Actions des programmes impactées par les mesures restrictives
La participation d’une entité publique russe ou d’une entité sous contrôle public (y compris tous les « établissements de l’enseignement » basés en Russie et institutions délivrant des activités éducatives formelles ou non-formelles) n’est plus éligible pour un projet de partenariats stratégiques KA2 en cours (Erasmus+ 2014-2020), ainsi que pour des partenariats de coopération (Erasmus+ 2021-2027), et tous les coûts encourus par une telle entité après le 8 avril 2022 seront déclarés inéligibles.
Les coordinateurs de projets concernés sont priés de bien vouloir envoyer une demande d’avenant à l’Agence nationale pour exclure le partenaire russe* du projet KA2 en cours. Afin d’éviter des problèmes d’éligibilité à l’occasion du dépôt de candidatures futures, il est conseillé d’exclure des partenaires établis en Russie pour des projets de coopération.
*sauf s’il peut être prouvé que moins de 50% de cette entité sont une propriété publique ou contrôlés par l’État russe. La participation de partenaires avec une participation étatique de moins de 50% qui ne fournissent pas d’activités éducatives peut être maintenue.
Séminaire de contact « Participation et Solidarité »
L’agence nationale francophone de Belgique chargée du secteur de la jeunesse organise un séminaire qui vise à aider des jeunes et leurs encadrants (communes, organisations jeunesse) à réaliser leurs projets solidaires (projets soutenant l’écologie, projets artistiques, culturels ou d’intégration) ou participatifs au niveau local (Conseil communaux de jeunesse, campagnes de sensibilisation au sujet de la participation initiés par des jeunes, …).
Cette activité s’adresse à des tandems composés de jeunes (13 à 30 ans) et de leurs animateurs de jeunesse. Cette rencontre offre une occasion de réfléchir et échanger autour de méthodes comment s’engager dans son quartier et développer une action citoyenne ou de solidarité.
L’activité aura lieu à Bruxelles du 2 mai (arrivée avant 17.00) jusqu’au 6 mai 2022 (départ après-midi).
La langue véhiculaire sera le français.
Objectifs de la formation:
- Créer de nouveaux partenariats, rencontrer d’autres jeunes et travailleurs de jeunesse
- En tant que travailleurs : découvrir des outils pour l’accompagnement de jeunes ayant moins d’opportunités
- En tant que jeunes : découvrir des outils ou idées pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’un projet de solidarité ou d’une activité de participation
- Découvrir plus en profondeur les opportunités de se former en continu grâce à Erasmus+
- Comprendre en quoi la participation à une mobilité est un atout pour les structures jeunesse et le travail local au quotidien
- Connaître les éléments fondamentaux et qualitatifs d’une mobilité réussie
- Développer son idée de projet.
Inscription
La participation est gratuite, mais l’inscription en ligne est obligatoire.
La date limite de candidature est le 25 mars 2022.
En plus du formulaire à compléter OBLIGATOIREMENT sur le site de SALTO, vous pouvez également envoyer votre candidature sous forme vidéo par e-mail à aurore.phanmanhtien@cfwb.be. Vous pouvez utiliser votre smartphone et la vidéo ne doit pas dépasser 1 minute en répondant aux questions du formulaire très brièvement.
Les images ne seront pas diffusées ni réutilisées en dehors du processus de sélection.
Date:
Du 02 mai 2022
Au 06 mai 2022
Lieu:
Bruxelles

Liste des projets sélectionnés (version mars 2022)

Comparative Research Report – Effects and Outcomes of the Erasmus+ Youth in Action Programme

Organisations accréditées pour le programme Erasmus+ 2021-2027

Dépliant d'information Erasmus+ (appel 2022)

Information leaflet Erasmus+ (call 2022)

Rapport d’activités 2020

Liste des projets sélectionnés (version février 2021)

Rapport d’activités 2019

Anefore Folder information version 2020

New information leaflet Erasmus+ (call 2020)