Quelles seront les conséquences du Brexit sur le programme Erasmus+?
Quel que soit le résultat des négociations entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni, il est très probable que le Brexit entraînera des changements au niveau du programme Erasmus+. Mais à l’heure actuelle, rien n’est encore défini.
En attendant, voici les dernières informations communiquées par la Commission européenne sur la manière dont la sortie du Royaume-Uni pourra affecter les organisations et les individus.
- Premier cas de figure: le Royaume-Uni ratifie l’accord conclu avec l’UE.
Au cas où l’accord de retrait conclu avec l’UE entre en vigueur, le Royaume-Uni continuera de participer au programme Erasmus+ jusqu’à sa clôture, aux mêmes conditions que les États membres de l’UE. Il n’y aurait donc aucun changement concernant les projets en cours. - Seconde alternative: le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord.
Pour le cas où le Royaume-Uni se retirerait de l’Union européenne sans accord (“no-deal scenario”), le Conseil européen vient d’approuver, le 19 mars 2019, un règlement d’urgence pour éviter que les activités de mobilité apprenante Erasmus+ impliquant le Royaume-Uni ne soient perturbées.
Ce règlement entrera en vigueur uniquement en cas de « no-deal », à partir du lendemain de la date où les traités cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni.
À qui s’applique ce règlement d’urgence?
Ces mesures couvrent les activités actuellement en cours de la mobilité apprenante (action clé 1) telle que définie par le règlement du programme Erasmus+:
- Étudiants de tous cycles de l’enseignement supérieur
- Élèves et apprentis de la formation professionnelle
- Jeunes en mobilité apprenante et volontariat
- Personnel des établissements du domaine de l’enseignement et de la formation
- Personnes et organisations travaillant dans le domaine de la jeunesse.
Il couvre également les activités du Corps européen de solidarité.
Sont concernées les mobilités entrantes et sortantes impliquant le Royaume-Uni. Par exemple, des étudiants de l’UE en Grande-Bretagne ou des Britanniques en mobilité d’études ou de stage dans un des pays du programme Erasmus+.
À quoi sert ce règlement provisoire?
L’objectif de ces mesures est que les personnes actuellement en mobilité à l’étranger pour des activités financées par le programme Erasmus+ puissent poursuivre leurs activités sans devoir interrompre leur période de mobilité.
Le règlement d’urgence Erasmus+ vise ainsi à éviter l’impact désastreux qu’un scénario de « non-accord » aurait sur des citoyens qui se trouveraient à l’étranger le jour où le Royaume-Uni quitte l’Union.
Quel est le principe général?
Toutes les activités de l’action clé 1 qui ont été entamées avant la sortie du Royaume-Uni de l’UE peuvent être poursuivies, et cela jusqu’à 12 mois après cette date. Elles continueront d’être soutenues par le programme Erasmus+ via le financement prévu à cet effet au budget général de l’UE.
Les activités du Corps européen de solidarité pourront également se poursuivre, si elles ont débuté avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Quid des mobilités Erasmus+ après la date officielle du Brexit?
En ce qui concerne les activités prévues après le départ sans accord du Royaume-Uni, il existe un risque qu’elles ne pourraient plus être cofinancées.
Dans ce contexte, et pour assurer la continuité des engagements contractés, la Commission a proposé le 30 janvier 2019 un règlement horizontal d’urgence concernant notamment l’exécution du budget 2019 et les conditions d’éligibilité du Royaume-Uni, une fois que ce dernier aura cessé d’être un pays membre de l’UE.
Sous réserve d’acceptation de ce règlement par le Conseil européen, ces mesures pourraient permettre à l’UE d’honorer ses engagements et de réaliser des paiements en direction de bénéficiaires du Royaume-Uni. Une condition à cela serait évidemment aussi que le Royaume-Uni honore ses obligations financières contractées dans le cadre du budget 2019 et qu’il accepte les contrôles et audits y relatifs.
Ces mesures d’urgence pourraient contribuer à atténuer l’impact significatif d’un scénario de « non-accord » dans un large éventail de domaines bénéficiant d’un financement de l’UE.
Il est cependant encore trop tôt pour dire si ce projet sera adopté et si les conditions seront remplies par le Royaume-Uni.
Pour en savoir plus
Pour des informations plus précises concernant vos projets Erasmus+ ou Corps européen de solidarité, qui impliquent éventuellement la participation du Royaume-Uni, contactez-nous.
Plus d’informations:
Communiqués de presse (19 mars 2019):
- Assurer la poursuite des activités Erasmus+ en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne: le Conseil approuve les projets de mesures d’urgence
- Brexit: le Conseil adopte une série de mesures d’urgence en vue d’un scénario de sortie sans accord
