Au vu de la situation précaire en Ukraine, la Commission européenne a accordé plus de flexibilité aux bénéficiaires des programmes Erasmus+ Corps européen de solidarité dans la gestion de leurs activités afin de soutenir au mieux les Ukrainiens.
Dans ce contexte, l’Agence nationale luxembourgeoise souhaite attirer l’attention de ses bénéficiaires sur les point suivants :
- toute modification d’activités qui n’ont pas encore été mises en œuvre doit être conforme aux activités éligibles au titre des règles des programmes Erasmus+ et du Corps européen de solidarité.
- les projets avec des activités modifiées ne peuvent pas s’écarter de leurs objectifs initiaux
- les subventions des projets ne peuvent pas être utilisées pour d’autres activités que celles éligibles dans le cadres des programmes (les dépenses affectées autrement ne seront pas éligibles)
- le montant maximal de la subvention initialement accordée ne peut pas être augmenté, à l’exception du budget mis à disposition pour les coûts exceptionnels et le soutien pour l’inclusion des participants (qui doit être associé à une mobilité couverte par le budget du projet)
- afin de garantir un soutien adéquat aux participants provenant de l’Ukraine, ces derniers pourront être considérés en tant que participants ayant moins d’opportunités et les soutiens spécifiques pourront leur être accordés (poste budgétaire du « soutien pour l’inclusion»)
- en ce qui concerne les actions KA131/ KA107, ces participants ukraniens seront considérés comme éligibles pour le « top up» pour participants ayant moins d’opportunités/ provenant de milieux défavorisés selon des règles établies dans l’appel à propositions respectif
- les bénéficiaires de l’action KA131 et de l’action KA121-VET ont la possibilité d’accueillir des étudiants fuyant l’Ukraine, ces mobilités ne comptent pas dans la limite des 20% du budget accordé qui peut être prévu pour les mobilités internationales
- dans le secteur de la jeunesse, les mobilités entrantes de participants provenant de l’Ukraine ne comptent pas dans la limite des 25% du budget qui peuvent être réservés pour des mobilités internationales
- les bénéficiaires de l’action KA107 peuvent transférer des fonds prévus pour d’autres pays des régions 2 et 4 pour soutenir des mobilités entrantes de l’Ukraine, si l’Ukraine a initialement été prévue dans leur projet de mobilité
- à partir du mois de juillet 2022 les participants des projets Erasmus+ et Corps européen de solidarité auront un accès libre sur les cours de langues proposés sur la nouvelle plateforme OLS (« Online Language Support platform ») afin de pouvoir s’intégrer dans les meilleures conditions dans leur pays d’accueil respectif.
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