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Informations sur les mobilités Erasmus+ et Corps européen de solidarité de et vers l’Ukraine et la Russie

Au vu de la situation précaire en Ukraine ainsi qu’en Russie, la Commission européenne invite les représentants des organisations actives dans les programmes Erasmus+ et Corps européen de solidarité à contacter les participants en mobilité en Ukraine ou en Russie, ainsi que les participants qui devraient arriver au Luxembourg depuis l’Ukraine ou de la Russie.

Les participants qui se trouvent actuellement encore en Ukraine peuvent contacter l’ambassade du Luxembourg pour la République Tchèque, l’Estonie et l’Ukraine ainsi que le consulat de la Belgique à Kiev. Des informations supplémentaires relatives à la situation sur place peuvent être consultées sur le site du ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération au développement de Belgique. Les participants qui se trouvent actuellement encore en Russie peuvent contacter l’ambassade du Luxembourg à Moscou.

Les mobilités vers ou provenant de la Russie ou de l’Ukraine peuvent être annulées ou reportées.

  • Mobilités en cours en Russie /Ukraine :

En cas d’interruption prématurée d’activités de mobilité de et vers les pays concernés, le cas de « force majeure » peut être demandé pour celles-ci selon les règles habituelles des programmes. D’éventuels coûts liés au rapatriement peuvent être déclarés sous le poste budgétaire des « coûts exceptionnels », si ces coûts sont dûment justifiés. En cas de besoin d’une autre solution, il est possible d’utiliser les fonds disponibles du poste budgétaire « soutien organisationnel ». Les participants rentrés prématurément au Grand-Duché du Luxembourg doivent recevoir la possibilité de réintégrer les activités de leur organisation sur place (les étudiants doivent par exemple pouvoir participer aux cours au Luxembourg afin de ne pas perdre leur semestre, respectivement si possible poursuivre les cours en ligne).

  • Mobilités en cours dans des pays voisinant l’Ukraine :

Les mobilités peuvent être annulées via une demande de force majeure. Les participants rentrés prématurément au Grand-Duché du Luxembourg doivent recevoir la possibilité de réintégrer les activités de leur organisation d’envoi et peuvent poursuivre (si possible) l’activité virtuellement. D’éventuels coûts liés au rapatriement peuvent être déclarés sous le poste budgétaire des « coûts exceptionnels », si ces coûts sont dûment justifiés. En cas de besoin d’une autre solution, il est possible d’utiliser les fonds disponibles du poste budgétaire « soutien organisationnel ». En ce qui concerne les projets de la mobilité internationale dans le secteur de l’enseignement supérieur (International Credit Mobility – ICM), les fonds du « Heading 4 » pour des mobilités avec les autres pays de la région 2 (Eastern Partnership Countries) peuvent être utilisés.

  • Mobilités en cours de ressortissants de l’Ukraine :

Les séjours au Grand-Duché du Luxembourg des participants de l’Ukraine peuvent être prolongés tout en respectant les règles des programmes.

  • Activités futures ayant lieu en Ukraine :

Les activités de mobilité planifiées à destination de l’Ukraine peuvent être changées selon les règles des programmes : changer le pays de la destination, transférer du budget prévu pour les mobilités sortantes vers le budget pour les mobilités entrantes, par exemple afin d’accueillir des participants de l’Ukraine, et en ce qui concerne les projets de la mobilité internationale dans le secteur de l’enseignement supérieur (International Credit Mobility – ICM), les fonds du « Heading 4 » pour des mobilités avec les autres pays de la région 2 (Eastern Partnership Countries) peuvent être utilisés.

N’hésitez pas à contacter l’Agence nationale luxembourgeoise pour toute information supplémentaire.

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