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Précisions concernant la procédure d’inscription des participants au régime d’assurance du Corps européen de solidarité

Depuis peu l’inscription des participants transnationaux éligibles au système d’assurance se fait automatiquement via Mobility Tool + (prochainement « Beneficiary Module ») et le portail européen de la jeunesse (PEJ), sur base des informations saisies dans ces systèmes.

Les bénéficiaires doivent encoder des informations relatives aux activités et aux participants dans le Mobility Tool + (MT +), cocher la case déclenchant l’envoi des données pour l’assurance au Portail européen de la jeunesse (« In the case of participants entitled to insurance coverage, please note that this information will be sent to the insurance company to enrol the participant ») et marquer la mobilité comme complète.

La Commission européenne vient de nous communiquer quelques précisions supplémentaires  pour assurer le bon fonctionnement du processus :

  • si la participation est en statut brouillon (« draft »), les informations sur un participant ne seront pas envoyées à l’assurance, donc le participant ne sera pas assuré
  • les informations seront envoyées à l’assurance une fois par semaine, donc veuillez encoder les participants dans MT+ au moins 2 semaines avant leur départ
  • afin d’éviter une double inscription, les participants ne doivent pas être encodés directement dans le portail CIGNA.

Il sera donc essentiel que les bénéficiaires saisissent les informations au moins 2 semaines avant le départ des participants de leur pays d’origine. Les bénéficiaires devront également tenir à jour les informations liées à la couverture d’assurance dans le MT+.

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