Dans le contexte de l’actuel état d’urgence en Turquie, des bénéficiaires du programme Erasmus+ se sont inquiétés de l’incidence de la situation politique sur les projets, en particulier s’ils impliquent des personnes individuelles de nationalité turque, des organisations turques ou des participants non turcs à des activités de mobilité en Turquie.
La Commission européenne a informé les agences nationales du programme Erasmus+ qu’elles sont autorisées, si nécessaire, à appliquer la clause de «force majeure», telle que prévue par le Guide du programme et les documents contractuels, notamment les Conventions de subvention établies entre les agences nationales et les bénéficiaires du programme.
La clause de force majeure peut être invoquée, entre autres, pour des demandes d’annulation ou de report d’activités, d’interruption ou d’abandon d’activités, de remplacement de partenaires de projets, etc.
Dans ce cadre, les agences peuvent accepter certains frais liés à des activités non réalisées ou des frais supplémentaires engagés dus à des circonstances exceptionnelles. Cependant, il est exclu que les bénéficiaires reçoivent une aide supérieure à la subvention initialement accordée. D’autre part, les bénéficiaires concernés doivent être capables de produire une preuve des coûts encourus, y inclus ceux qui sont compris normalement dans une subvention à montant fixe ou un financement à taux forfaitaire.
Les agences nationales agiront avec pragmatisme et flexibilité, conformément au Règlement financier de l’UE et aux règles du programme, de façon à maintenir la bonne réputation d’Erasmus+ en tant que programme proche de ses bénéficiaires.
La Commission européenne continuera à observer l’évolution de la situation en Turquie. Le cas échéant, elle décidera d’autres mesures pour assurer une mise en œuvre flexible des projets qui sont réalisés en Turquie, respectivement qui impliquent des personnes ou organisations turques.
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